Sommaire

Résumé

AB fait le point sur une situation à la fois complexe et mouvante, qui s’inscrit dans l’histoire des rapports Églises-État en France. Pour permettre l’intelligence de cette situation, il dresse dans une première partie un historique clair de ces rapports, depuis l’Ancien Régime jusqu’à la loi de Séparation de 1905, en passant par les turbulences révolutionnaires, le concordat napoléonien et ses articles organiques. Cet historique lui permet de dégager un tableau de la laïcité à la française : née dans un contexte conflictuel, en particulier vis-à-vis du catholicisme, elle pose en principe une séparation radicale du religieux et du profane qui n’exclut pas pour autant la reconnaissance pratique de l’organisation propre de chaque « culte ». Un siècle après la loi de Séparation, le nouvel enjeu de la laïcité devient la redéfinition de la place des religions, et en particulier de l’islam, dans la société.

La seconde partie, aborde le droit des religions dans le cadre du droit des associations. Elle s’intéresse d’abord aux associations cultuelles, qui sont l’armature du régime de Séparation établi par la loi de 1905. Elle traite ensuite du statut des ministres du culte, puis assez longuement du statut des édifices cultuels, en distinguant les édifices datant d’avant 1905 de ceux qui ont été construits ou acquis ensuite. Une question clé : le financement de l’entretien des édifices propriété publique, et même éventuellement de ceux qui sont propriété privée. Après avoir traité de la police des cultes, AB clôt cette partie avec deux chapitres concernant des associations religieuses non cultuelles : les congrégations et les associations d’origine confessionnelles ayant une mission d’intérêt public.

La troisième partie, « Les exceptions à la séparation », s’intéresse particulièrement aux départements d’Alsace-Moselle, appartenant à l’Allemagne en 1905, et qui ont refusé d’adopter la loi de 1905 à plusieurs reprises depuis leur restitution à la France. Ils gardent donc un régime principalement issu du concordat de 1801-1802. D’autres exceptions, issues de l’époque coloniale, demeurent en outre-mer : Mayotte, Guyane, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. La quatrième partie, aborde les problèmes rencontrés par la pratique religieuse au quotidien dans la France d’aujourd’hui : aumôneries, règles alimentaires, jeûne, fêtes, sépultures, abattage rituel, problèmes souvent liés à la (relative) nouveauté de la présence musulmane en France.

Pour conclure, AB appelle à continuer l’interprétation libérale qui a toujours été faite de  la loi de 1905 pour permettre « une collaboration franche (entre les religions et l’Etat) dans une laïcité ouverte », condition de la construction d’une société plus juste et plus pacifiée.

Points forts

• Un historique qui éclaire vraiment la complexité du problème et contribue à nuancer les positions partisanes.

• Un exposé clair de questions particulièrement complexes, en particulier sur le statut et le droit des édifices cultuels.

• Un état des lieux des questions actuelles, en particulier posées par la présence de l’islam et des religions nouvelles que la loi de 1905 n’envisageait pas.

Utilisation possible dans les programmes scolaires

AP