Sommaire

Résumé

Le premier chapitre présente la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État dans son texte original mais également à travers ses diverses modifications jusqu’à aujourd’hui : principes de liberté et de neutralité, attribution des biens mobiliers et immobiliers, dispositions devenues obsolètes.

Un second chapitre évoque les problèmes d’application de la loi, en particulier à travers le prisme des relations entre Église catholique et État républicain, du rejet de la loi par la première et des conflits qui s’ensuivent jusqu’aux accords de 1923-24.

Dans le dernier chapitre, l’auteur aborde les situations nouvelles : problèmes posés par les liens qui sont faits avec la loi de 1901 sur les associations, caractère exclusivement cultuel des associations de la loi de 1905, propriété des lieux de culte, égalité de principe mais inégalité de fait pour l’islam, traitement des « nouvelles religions ».

Très attaché à la loi de 1905, Alain Boyer veut conserver vivante son inspiration de type libéral mais souligne que certains articles sont devenus obsolètes, que d’autres ont été modifiés ou que des dispositions nouvelles ont été ajoutées ; de ce fait, il considère qu’il faut l’utiliser sans « la sacraliser pour lui permettre d’évoluer et de répondre aux besoins de notre temps »(p. 143) ;  il ouvre des perspectives nouvelles pour une « laïcité de convivialité et de citoyenneté dans un pluralisme accepté et vécu » (p. 20).

Points forts

• Une présentation à la fois historique et juridique très claire, facile à lire, de la loi de 1905 (qui analyse finement les termes utilisés dans le texte), de son application et des problèmes actuels, tout en faisant percevoir sa complexité et les évolutions qu’elle a connues.

• Une prise en compte de la jurisprudence qui aborde des questions très précises : aumôneries, sécurité sociale des ministres du culte, « carrés » israélites et musulmans dans les cimetières, aides indirectes aux associations cultuelles...

• En annexes, le texte de la loi de 1905, mentionnant les modifications et les abrogations survenues depuis, et le texte intégral de l’encyclique Maximam Gravissimamque du pape Pie XI (18 janvier 1924), qui a misun terme à la querelle sur les associations cultuelles catholiques et au contentieux entre l’Église catholique et l’État républicain après 1905.

Utilisation possible dans les programmes scolaires