Compte-rendu d'ouvrageZARKA Yves-Charles (dir.), Faut-il réviser la loi de 1905 ? La séparation entre religions et État en question, Paris, PUF, « Intervention philosophique », 2005, 206 p.

Biographie(s) :

• Baubérot Jean
• , Rémond René
• , Pena-Ruiz Henri
• , Zarka Yves-Charles
• , Delacampagne Christian

• Lexique :
• Laïcisation ;
• Liberté de conscience ;
• Police des cultes ;
• Association cultuelle ;
• Laïcité ;
• Régime concordataire

• Domaines religieux :
• Laïcité ;
• Laïcité : Généralités ;
• Laïcité : Généralités

• Guide des ressources :
• Information : Ouvrages

Plan

Résumé

Cent ans après la promulgation de la loi de Séparation des Églises et de l’État, cet ouvrage pose la question de l’opportunité d’une éventuelle révision, afin de tenir compte des évolutions survenues depuis lors : diversification du paysage religieux de la France et en particulier développement de l’islam.

Dans un premier temps, Jean-Paul Scot présente un historique de la loi de 1905 : première séparation de 1795, régime concordataire, longue marche vers la laïcisation de l’État et de la société, rupture entre la République et l’Église catholique, adoption de la loi de Séparation mais difficultés d’application. L’ouvrage propose alors les points de vue de deux intellectuels favorables à la révision. René Rémond observe que sur 43 articles, 10 ont été plus ou moins modifiés et 2 supprimés, que la loi de 1905 n’a jamais été appliquée dans son intégralité (création des associations diocésaines pour les catholiques, statut particulier de l’Alsace Moselle), et qu’elle a connu des infléchissements (question des établissements privés sous contrat d’association par exemple), il considère que la notion même de laïcité a évolué prenant plus en compte la pluralité religieuse de la société.

Pour Christian Delacampagne, la montée en puissance de l’islam de France pose une série de questions, il suggère donc des modifications à propos d’articles concernant la police des cultes ou les associations cultuelles afin de permettre une meilleure intégration des musulmans dans la société française.

Dans un troisième temps, la parole est donnée à deux intellectuels « défenseurs » de la loi. Jean Baubérot retrace rapidement l’histoire de la Séparation et souhaite construire un nouveau « pacte laïque » où les différents cultes, et en particulier les minorités religieuses, reçoivent un traitement équitable (ce qui n’est pas par exemple le cas pour le protestantisme), sans pour autant modifier la loi.

Pour Henri Pena-Ruiz, la loi de 1905 reste d’une grande actualité parce qu’elle défend les droits individuels, la liberté de conscience et l’égalité de tous les hommes qu’elles que soient leurs options religieuses ou philosophiques.

Enfin, Yves-Charles Zarka examine les nouvelles conditions du rapport des religions à la laïcité : force des religions, laïcité de reconnaissance et mutation des communautés religieuses (égale dignité des religions et conformation des valeurs religieuses aux valeurs et aux droits fondamentaux des démocraties constitutionnelles).

Le dernier chapitre propose le texte de la loi du 9 décembre 1905.

Points forts

• Une volonté d’éclairer les lecteurs sur les raisons et les effets possibles d’une révision qui permet de participer à un débat citoyen.

• Expression de plusieurs points de vue qui traduisent des lectures différentes de la laïcité mais qui dépassent également des clivages. En particulier on trouve dans le camp des « défenseurs » de la loi de 1905 l’historien Jean Baubérot et le philosophe Henri Pena-Ruiz qui ont pourtant donné dans leurs différents travaux des interprétations différentes de l’histoire de la laïcité.

• Texte de la loi du 9 décembre 1905 dans son intégralité.

Utilisation possible dans les programmes scolaires

Les indications relatives à la présence de l'étude des faits religieux dans les programmes sont disponibles dans la rubrique "Programmes scolaires".