IESR - Institut européen en sciences des religions

[rubriqueaplat]: Textes législatifs français

[document]: Document IESRLois fondatrices de l'école sous la troisième République

Loi du 9 août 1879

Sur l'établissement des écoles normales primaires

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Loi du 27 février 1880

Relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques

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Loi du 18 mars 1880

Relative à la liberté de l'enseignement supérieur

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Loi du 21 décembre 1880

Sur l'enseignement secondaire des jeunes filles

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Loi du 16 juin 1881

Établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques

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Loi du 16 juin 1881

Relative aux titres de capacité de l’enseignement primaire

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Loi du 28 mars 1882

Sur l'enseignement primaire obligatoire

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Loi du 30 octobre 1886

Sur l'organisation de l'enseignement primaire

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Référence du document

« Lois fondatrices de l'école sous la troisième République », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 24/05/2012, URL : http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index3767.html