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Textes officiels européens



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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Institution paneuropéenne, le Conseil de l’Europe a été créé le 5 mai 1949 dans le but de favorise un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la convention européenne des droits de l’homme. Il regroupe 47 membres et se compose d’un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, d’une Assemblée parlementaire, d’un Comité des ministres (organe exécutif) et d’un Secrétariat Général.

Le site du conseil de l’Europe est consultable à cette adresse : http://www.coe.int.

Les missions du Conseil de l’Europe l’amènent à traiter des questions religieuses sous l’angle des droits fondamentaux et du dialogue interculturel. Pour connaître les activités du Conseil de l’Europe en faveur du dialogue interculturel, consultez ce site : http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/policy_FR.asp

Plus précisément, les travaux menés sur l’école et la religion au sein du conseil de l’Europe sont repérables sur le site du projet relatif à l’éducation interculturelle.

L’Assemblée du Conseil de l’Europe adopte des résolutions et recommandations relatives aux questions religieuses, sur la base de rapports rendus. Les textes officiels cités ci-dessous sont disponibles sur son site internet: http://assembly.coe.int.

Éducation et Religion

Rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, (doc. 10673, remis le 19 Septembre 2005 par le rapporteur, André Schneider) -  Voir le texte en ligne

Recommandation  1720 (2005)

Texte adopté le 4 octobre 2005 par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. -  Voir le texte en ligne et la réponse du Comité des ministres (fr)

Dimension religieuse du dialogue interculturel

Lors de sa séance plénière de juin 2007, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté deux recommandations particulièrement importantes pour la dimension religieuse du dialogue interculturel :

Recommandation 1804 (2007)

Recommandation 1804 (2007) sur « État, religion, laïcité et droits de l’homme » - Voir le texte en ligne

Recommandation 1805 (2007)

Recommandation 1805 (2007) sur « Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion » - Voir le texte en ligne

Liberté d’expression et respect des croyances religieuses

Rapport de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation (2006)

Rapport sur la liberté d’expression et respect des croyances religieuses (Doc. 10970, remis le 24 juin 2006 par le rapporteur, Mme Sinikka Hurskainen, Finlande, Groupe socialiste - Voir le texte en ligne

Résolution 1510 (2006)

Texte adopté le 28 juin 2006 par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Voir le texte en ligne

Femmes et religions

Rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, 22 septembre 2005 (Doc. 10670 rév., rapporteuse: Mme Zapfl-Helbling) - Voir le texte en ligne

Résolution 1464 (2005)

Texte adopté le 4 octobre 2005 par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Voir le texte en ligne

 

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L'expression du religieux dans la sphère publique : comparaisons internationales
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